Vous pouvez de votre vivant faire une donation ou léguer par testament une partie ou la totalité de vos biens aux animaux et à l'Association qui les présente.
Donations et legs sont des gestes de générosité, mais ce sont aussi des actes juridiques règlementés par le code civil. Consultez votre Notaire, cet homme de droit saura vous prodiguer tous les conseils juridiques et fiscaux qui assureront que vos dons et legs seront bien attribués et employés selon vos désirs.
Le legs est une disposition testamentaire vous permettant de transmettre, après votre mort, une partie ou la totalité de vos biens, sous réserve des droits de vos héritiers. De votre vivant, vous pouvez modifier ou annuler à tout moment cette disposition. Le legs, c'est un acte de générosité pour l'avenir des animaux et de la SPA Montpellier Méditerranée Métropole, pour qu'après vous, tout puisse continuer.
Le testament est un acte écrit par lequel une personne prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens après son décès.
A défaut de testament, votre patrimoine est transmis à vos héritiers, suivant les règles successorales prévues par la loi.
Si vous n'avez pas d'héritier, vos biens reviennent automatiquement à l'Etat.
Reconnue d'utilité publique, la SPA Montpellier Méditerranée Métropole est habilitée à recevoir des donations et des legs exonérés des droits de succession.
Ce qui signifie que l'intégralité de votre donation est consacrée à la cause Animale.
Une donation consiste à céder une partie de vos biens présents, sous réserve du respect des droits des héritiers. La donation, établie par le notaire, est un acte irrévocable, sans contrepartie et définitif.
Faire une donation à la SPA MONTPELLIER MM, c'est être solidaire, maintenant, de ceux qui aiment et de ceux qui aident les animaux.
Vous pouvez choisir de céder temporairement les produits procurés par des biens, meubles ou immeubles, à une Fondation Reconnue d’Utilité Publique tout en conservant la nue-propriété du bien ainsi que la possibilité d’en retrouver la pleine propriété à l’issue d’une durée déterminée. Par exemple les revenus d’un bien immobilier, les loyers d’un immeuble, les revenus d’un portefeuille…
En contrepartie, une disposition de la loi sur l’impôt sur la solidarité permet au donateur de ne pas être taxé sur le bien dont il a transmis l’usufruit.
Cette donation doit être effectuée par un acte notarié et pour une durée d’au moins 3 ans.