Mécénat
Le mécénat c'est quoi ?
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une oeuvre d’intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale.
Engager son entreprise par un mécénat à la SPA Montpellier Métropole Méditerranée
La SPA MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE est en recherche constante d’entreprises et d’organisations mécènes qui soutiennent et sponsorisent ses actions.
Afin d’évoquer les possibilités de mécénat et ses contreparties, toute entreprise ou organisation est invitée à prendre contact avec la SPA MONTPELLIER MM ou par téléphone pour obtenir un rendez-vous avec sa Direction et/ou son conseil d’administration.
Le mécénat c'est quoi ?
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une oeuvre d’intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale.
Tous les soutiens et toutes les contributions comptent, alors n’hésitez pas à nous contacter !
Le don
La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).
Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.
La SPA Montpellier Méditerranée Métropole, en tant que bénéficiaire du don, doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).
La déduction fiscale
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.
Taux de déduction fiscale en fonction de la finalité du versement :
La réduction d’impôt vient en déduction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 % (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.