Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une oeuvre d'intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.
La SPA MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE est en recherche constante d'entreprises et d'organisations mécènes qui soutiennent et sponsorisent ses actions.
Afin d'évoquer les possibilités de mécénat et ses contreparties, toute entreprise ou organisation est invitée à prendre contact avec la SPA MONTPELLIER MM ou par téléphone pour obtenir un rendez-vous avec sa Direction et/ou son conseil d'administration.
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.
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Afin d’évoquer les possibilités de mécénat et ses contreparties, toute entreprise ou organisation est invitée à prendre contact avec la SPA Montpellier Méditerranée Métropole par mail ou par téléphone pour obtenir un rendez-vous avec sa direction et/ou son conseil d’administration.
Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie pour le donateur. Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu'en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement. Il peut être effectué à destination d'un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général, qu'il soit public ou privé à gestion désintéressée.
La réduction d'impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).
Le versement d'un don n'est pas soumis à la TVA.
La SPA Montpellier Méditerranée Métropole, en tant que bénéficiaire du don, doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.
Taux de déduction fiscale en fonction de la finalité du versement :
(5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe.
que dans la limite du plafond annuel.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml